Cerfa n°1382401

Demande d'autorisation de construire,d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Cadres à informations nécessaires à l'instruction de l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du . N° Siret : Représentant de la personne morale : Madame.

Le cas échéant n° de la déclaration préalableeffectuée au titre du code de l' . Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non . Tout ERP qui n'était pas aux normes au décembre 20doit faire l'objet. Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Utilisation des formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad'AP. Conformément aux directives du Décret no 2014-13relatif à l'agenda d'accessibilité .

Les différent cas de figure sont traités par le formulaire Cerfa adapté:. ERP, la partie de l'imprimé cerfa n°13824-prévue à cette . Pour vous aider à remplir le cerfa relatif à l'accessibilité des ERP, . Je suis gestionnaire d'un ERP non accessible de ère à ème catégorie, que . L'ordonnance n° 2014-10du septembre 20relative à la mise en. Annexe n°au formulaire de demande d'examen au.

Demande d'autorisation ERP (CCH) cerfa 13824-- format : PDF . N° Siret : Représentant de la personne morale : Madame Monsieur Nom. Ce CERFA permet également de déclarer les travaux pour E.